LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Accès à l'information

Depuis le 1er janvier 2012, l'Hôpital Glengarry Memorial Hospital (HGMH) est assujetti à Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l'Ontario.

Dans la présente section de notre site Web, vous trouverez des renseignements sur les éléments suivants :

• Objectifs de la LAIPVP (ci-dessous)
• Limites de LAIPVP
• Demandes (non officielles et officielles)
• Répertoire des documents
• Droits à payer
• Processus d'appel
• Divulgation proactive

La LAIPVP a deux principaux objectifs :

1. Accès à l'information : procurer un droit d'accès aux documents dont un organisme public a la garde ou le contrôle;
2. Protection de la vie privée : protéger la vie privée des particuliers contre l'utilisation ou la divulgation non autorisée de l'information par les organismes publics.

Les renseignements personnels sur la santé sont toujours soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l'Ontario (LPRPS). Si vous désirez exercer votre droit d'accès à votre dossier médical ou à vos renseignements personnels sur la santé, veuillez communiquer avec le Service d'information et d'archives médicales.

Pour assurer l'entière conformité à la Loi, l'HGMH a désigné une coordonnatrice à l'accès à l'information pour traiter les demandes d'accès à l'information et garantir la protection de la vie privée et en voici les coordonnées :

Coordonnatrice à l'accès à l'information et agente de protection des renseignements personnels
Hôpital Glengarry Memorial Hospital
20260, chemin de comté 43
Alexandria (Ontario) K0C 1A0
Téléphone : 613 525-2222, poste 4211