Service de protection des renseignements personnels sur la santé

Le Service de protection des renseignements personnels sur la santé supervise la collecte, la mise en mémoire, la conservation, l'accessibilité et la divulgation des dossiers médicaux de l'Hôpital Glengarry Memorial Hospital (HGMH).

Notre mission

Tenir des systèmes confidentiels, exacts et sécurisés d'archivage de dossiers médicaux. Protéger la vie privée des patients en veillant à ce que l'accès à leurs renseignements personnels sur la santé soit approprié et conforme aux politiques de l'hôpital et à la loi. Maintenir un service de qualité en fournissant les bons renseignements à la bonne personne, au moment et à l'endroit voulus, ceci de manière courtoise et respectueuse et dans les meilleurs délais.

Communication de renseignements

Les demandes de renseignements généraux seront traitées par téléphone, mais les renseignements sur la santé ne peuvent être communiqués de cette manière. Pour votre protection, les renseignements sur la santé ne seront communiqués à personne sans votre autorisation ou votre consentement par écrit. Toute demande de communication de renseignements issus de votre dossier médical sera faite par écrit et accompagnée d'une formule de consentement originale nous autorisant à communiquer de tels renseignements. Vous devez signer et dater le consentement et le faire signer par un témoin. Vous indiquerez également votre date de naissance, les renseignements particuliers que vous souhaitez communiquer et le nom de la personne à qui ils sont destinés. La demande peut être envoyée par courrier postal ou soumise en personne en vous présentant à notre service pour remplir une autorisation.

Toutes les demandes doivent être accompagnées d'une formulaire d'autorisation de divulgation dûment rempli.

Groupe sanguin

Le patient doit joindre son médecin de famille pour obtenir ce renseignement. Le Service de protection des renseignements personnels sur la santé ne communiquera pas le groupe sanguin par téléphone.

Frais de communication de renseignements

Il n'y a aucuns frais pour communiquer des renseignements sur votre santé à vos fournisseurs de soins. Par contre, des frais d'administration sont exigibles pour les demandes non médicales; par exemple, votre avocat peut, avec votre consentement, recevoir des renseignements sur votre santé.

Barème des frais de communication de renseignements

Catégorie Frais
Collège ou ordre Canadien de médecins ou d'infirmières 50$
Compagnies d'assurances 125$ Plus 0,35$ la copie au delà de 20 copies
Avocats 125$ Plus 0,35$ la copie au delà de 20 copies
Aide juridique 0,35$ la copie
Lettre de confirmation destinée à un employeur 25$
Professionnels médicaux (lorsqu'ils participent aux soins) Aucuns frais
CSPAAT de l'Ontario 48,15$
Autre organisme provincial d'indemnisation des travailleurs 50$
Accès du patient à l'information 25$ Plus0,35$ la copie au delà de 20 copies
Accès du patient à l'information (le chef du SPRPS doit s'asseoir avec le patient pour examiner les renseignements) 25$
Commissions d'indemnisation des retraités 125$
Preuve de décès à l'Hôpital pour la famille Aucuns frais
Preuve de naissance 25$
Heure de la naissance 75$

Pour nous joindre

Par téléphone : 613.525.2222, poste 4137

Par télécopieur : 613.525.2147

Par la poste :

Service de protection des renseignements personnels sur la santé
Hôpital Glengarry Memorial Hospital
20260 County Rd 43
Alexandria (Ontario)        K0C 1A0

Heures d'ouverture : de 7 h à 17 h, du lundi au vendredi

Liens

 

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